Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : ECOT0351222A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, M. Jean-Pierre Conrie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.